conditions générales de vente – event’kit studio

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Event’kit Studio, agence spécialisée dans la conception de supports de communication visuelle pour les événements.

Toute commande passée auprès d’Event’kit Studio implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

01. identification du prestataire

Event’kit Studio
SARL au capital de 1 000 000 F CFP
12 rue du Général de Gaulle
98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Téléphone : +687 27 45 82
E-mail : contact@eventkit-studio.nc
RIDET : 1 234 567.001
RCS Nouméa : 2026 B 12345

02. objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’Event’kit Studio et de ses clients dans le cadre de prestations de conception graphique et de communication événementielle.

Event’kit Studio propose notamment la conception de kits visuels complets destinés aux événements, comprenant selon l’offre choisie différents supports de communication.

Les prestations peuvent être adaptées aux besoins spécifiques du client et faire l’objet d’un devis personnalisé.

03. prestations proposées

Le site Event’kit Studio est un site vitrine présentant les services de conception de kits visuels complets destinés aux évLes présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’Event’kit Studio et de ses clients dans le cadre de prestations de conception graphique et de communication événementielle.

Event’kit Studio propose notamment la conception de kits visuels complets destinés aux événements, comprenant selon l’offre choisie différents supports de communication.

Les prestations peuvent être adaptées aux besoins spécifiques du client et faire l’objet d’un devis personnalisé.

Event’kit Studio propose notamment les offres suivantes :

Kit Standard

Le kit standard peut comprendre :

  • un oriflamme ;
  • un flyer ;
  • un porte-flyer ;
  • un roll-up.

Kit Premium

Le kit premium peut comprendre :

  • un oriflamme ;
  • un flyer ;
  • un porte-flyer ;
  • un roll-up ;
  • un duo blue ;
  • un comptoir.

Le contenu exact de chaque prestation, les formats, les quantités, les délais et les éventuelles options sont précisés dans le devis transmis au client.

Event’kit Studio se réserve la possibilité de faire évoluer ses offres.

04. demande de prestation et devis

Toute demande de prestation peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Après étude du projet, Event’kit Studio peut établir un devis précisant notamment :

  • la nature des prestations ;
  • les supports concernés ;
  • les quantités ;
  • les délais prévisionnels ;
  • le prix de la prestation ;
  • les éventuelles options ;
  • les modalités de paiement.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours, sauf indication contraire.

La prestation ne commence qu’après acceptation du devis par le client et, lorsque cela est prévu, réception de l’acompte demandé.

05. acceptation du devis

L’acceptation du devis peut être effectuée par signature manuscrite ou électronique, ou par tout autre moyen permettant de confirmer clairement l’accord du client.

L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Toute modification importante du projet après acceptation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

06. tarifs

Les tarifs sont indiqués en francs CFP (F CFP).

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis accepté par le client.

Les prestations supplémentaires qui ne figurent pas dans le devis initial peuvent être facturées en complément.

Les éventuels frais supplémentaires liés à des demandes spécifiques, à des modifications importantes ou à des prestations non prévues initialement sont communiqués au client avant leur réalisation.

07. modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, le paiement est effectué selon les modalités suivantes :

  • 50 % à la commande ;
  • 50 % à la livraison finale.

Les modalités de paiement peuvent être adaptées selon la nature ou le montant du projet.

Le paiement peut être effectué par :

  • virement bancaire ;
  • [autre moyen de paiement accepté].

La conception du projet peut débuter après réception de l’acompte lorsque celui-ci est prévu.

08. retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations jusqu’à régularisation de la situation.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être appliquée lorsque la réglementation le prévoit.

09. déroulement du projet

Après validation du devis et réception des éléments nécessaires au projet, Event’kit Studio procède à la conception des supports prévus.

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment :

  • logos ;
  • textes ;
  • photographies ;
  • informations relatives à l’événement ;
  • chartes graphiques existantes ;
  • contraintes techniques spécifiques.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier initialement prévu.

10. validation des créations

Les créations sont présentées au client pour validation avant livraison finale.

Le client doit vérifier attentivement les éléments présentés, notamment :

  • textes ;
  • dates ;
  • horaires ;
  • coordonnées ;
  • logos ;
  • informations pratiques ;
  • orthographe ;
  • formats ;
  • couleurs ;
  • visuels.

La validation finale par le client engage sa responsabilité concernant les informations fournies et validées.

Une fois une création validée définitivement, toute modification supplémentaire pourra être considérée comme une nouvelle demande et être facturée en supplément.

11. modifications et correstions

Le nombre de séries de corrections incluses dans la prestation est précisé dans le devis.

À défaut de précision, deux séries de corrections sont incluses dans la prestation.

Une série de corrections correspond à un ensemble de modifications communiquées par le client au même moment.

Toute demande supplémentaire ou toute modification importante du concept initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

12. délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre prévisionnel dans le devis.

Le délai de réalisation dépend notamment :

  • de la complexité du projet ;
  • de la quantité de supports ;
  • de la disponibilité des éléments fournis par le client ;
  • du nombre de corrections demandées ;
  • de la validation des créations par le client.

Event’kit Studio ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’un manque d’informations, d’une validation tardive ou de demandes supplémentaires du client.

13. livraison des fichiers

À la fin de la prestation, Event’kit Studio remet au client les fichiers prévus dans le devis.

Selon la prestation choisie, les fichiers peuvent notamment être fournis dans des formats adaptés :

  • impression ;
  • affichage numérique ;
  • réseaux sociaux ;
  • utilisation web.

Les fichiers sources de travail et fichiers natifs utilisés pour la conception ne sont pas automatiquement inclus dans la prestation.

Ils peuvent être remis au client uniquement si cela est expressément prévu dans le devis.

14. propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Event’kit Studio restent protégées par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire dans le devis, la réalisation d’une prestation n’entraîne pas automatiquement la cession de l’ensemble des droits d’exploitation des fichiers sources.

Lorsque cela est prévu, les droits cédés au client sont définis dans le devis ou dans un document spécifique de cession de droits.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit à Event’kit Studio, notamment les photographies, logos, textes, illustrations et autres contenus.

Le client garantit Event’kit Studio contre toute réclamation résultant de l’utilisation non autorisée d’un élément fourni par ses soins.

15. droit de présentation des réalisations

Sauf opposition expresse du client ou clause contraire prévue dans le devis, Event’kit Studio peut présenter les créations réalisées dans le cadre de ses prestations à titre de référence professionnelle.

Ces réalisations peuvent notamment être présentées :

  • sur le site internet d’Event’kit Studio ;
  • dans son portfolio ;
  • sur ses réseaux sociaux ;
  • dans ses supports de communication.

Event’kit Studio s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client dans le cadre de cette présentation.

16. annulation de la prestation

Toute demande d’annulation doit être adressée à Event’kit Studio par écrit.

Lorsque la prestation a déjà commencé, les travaux réalisés jusqu’à la date d’annulation peuvent être facturés au client.

Les conditions spécifiques d’annulation peuvent être précisées dans le devis.

L’acompte versé peut être conservé dans les conditions prévues par la réglementation applicable et selon les dispositions du devis accepté.

17. responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations et contenus transmis à Event’kit Studio.

Il lui appartient notamment de vérifier les informations présentes sur les supports avant leur validation définitive.

Event’kit Studio ne pourra être tenue responsable d’une erreur présente dans un support lorsque celle-ci figurait dans les éléments fournis par le client ou a été validée par celui-ci.

18. responsabilité d’event’kit studio

Event’kit Studio s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux éléments validés avec le client.

Event’kit Studio ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant :

  • d’informations incorrectes fournies par le client ;
  • d’une validation tardive ;
  • d’un retard dans la transmission des éléments nécessaires ;
  • de modifications demandées après validation ;
  • d’un événement indépendant de sa volonté ;
  • d’un problème technique ou d’une indisponibilité d’un prestataire tiers.
19. force majeure

Event’kit Studio ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure selon la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, coupures de réseau, conflits sociaux, événements sanitaires ou autres circonstances empêchant raisonnablement l’exécution normale de la prestation.

20. confidentialité

Event’kit Studio s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de son projet.

Les informations confidentielles ne sont utilisées que dans le cadre de la réalisation de la prestation, sauf obligation légale ou accord préalable du client.

21. données personnelles

Dans le cadre de la gestion des demandes, des devis et des prestations, Event’kit Studio peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

22. réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à Event’kit Studio dans les meilleurs délais après la livraison ou la constatation du problème.

La réclamation doit être suffisamment précise afin de permettre à Event’kit Studio d’étudier la situation et, lorsque cela est possible, de proposer une solution appropriée.

23. règlement amiable des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Le client peut adresser sa réclamation à :

Event’kit Studio
12 rue du Général de Gaulle
98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
E-mail : contact@eventkit-studio.nc

24. droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

En cas d’échec d’une tentative de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

25. acceptation des cgv

La validation d’un devis ou la commande d’une prestation auprès d’Event’kit Studio implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site eventkit-studio.nc.